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Culture 41

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Accueil > Archives départementales > Effectuer une recherche > Faire l'histoire de ma maison

  • Faire l'histoire de ma maison

    Les principaux documents permettant de retracer la possession d'une propriété sont les archives cadastrales, les actes hypothécaires et les actes notariés.

    À quoi sert le cadastre ?

    Si vous souhaitez écrire l'histoire de votre maison, de votre quartier ou de votre commune, le cadastre vous apportera une documentation essentielle.
    Établi par les services fiscaux pour rationaliser le paiement de l'impôt foncier, il peut être utilisé pour d'autres raisons : dans le cadre d'une recherche généalogique ou pour faire valoir un droit. Pour les historiens ou bien encore les archéologues, c'est une mine de renseignements permettant de reconstituer l'histoire rurale d'une région ou l'histoire urbaine d'une localité, etc.
    Mais attention le cadastre ne dit pas tout !
    Il reste muet sur les bornages, droits de passage et servitudes qui sont à rechercher dans les actes notariés, ainsi que sur la nature et la date de mutation de propriété (vente, donation, succession, partage, adjudication) pouvant affecter un bien immobilier cadastré.
    Par ailleurs, le cadastre n'apporte pas la preuve du droit de propriété d'une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné. Il s'agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré. Seul un acte notarié atteste de la propriété réelle d'un bien.

    Qu'est-ce que le cadastre ?

    Le cadastre désigne deux ensembles de documents :

    • des plans qui dressent la cartographie des propriétés bâties et non bâties.
    • des registres qui identifient les personnes assujetties, pour chacune des propriétés cartographiées, aux impôts fonciers, appelés matrices cadastrales.

    Les plans cadastraux

    On distinque :

    •      le tableau d'assemblage qui représente l'ensemble du territoire communal découpé en plusieurs sections.
    •      les feuilles parcellaires qui couvrent normalement chacune une section, chaque section étant désignée par une lettre de l'alphabet (lettre majuscule), complétées parfois d’un numéro de feuille.

    Les registres cadastraux

    On distingue :

    •      l'état de section qui est un registre indiquant pour chaque section et chaque numéro de parcelle le quartier, la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l'établissement du cadastre.
    •      les matrices cadastrales sont des registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles et des biens lui appartenant.

    À partir de 1882, l'administration fiscale a établi des matrices distinctes pour les propriétés non bâties et pour les propriétés bâties.
    De nouvelles matrices bâties sont créées en 1911 et de même en 1913 pour les propriétés non bâties. Elles seront tenues à jour jusqu'à la mise en place du cadastre révisé.
    Avec la révision du cadastre apparaissent des classeurs regroupant les feuillets établis par propriétaire.

    Les sources complémentaires

    Les archives notariales : elles constituent la source fondamentale pour toute recherche sur les mutations des propriétés. Les actes de mutation (vente, partage, succession) retracent le plus souvent l'historique de la propriété, en stipulant pour chacune des mutations intervenues durant cette période les noms des parties et celui d’un notaire. De plus, ils mentionnent parfois les droits de passage, les servitudes ou les bornages.

    Les archives de l'enregistrement et des hypothèques : il s’agit des transcriptions d'actes notariés classées dans l'ordre chronologique. Elles permettent de retrouver un acte de mutation dès lors qu'on ignore l'identité du notaire qui l'a établi.

    Les archives judiciaires : les droits de passage sont consignés dans les cahiers des charges des adjudications judiciaires organisées par les tribunaux civils, dans le cadre de l'audience des criées.