Réutilisation des données publiques

La réutilisation des données publiques désigne l’utilisation des informations publiques à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (articles L. 300-1 et suivants).

Seules les données publiques contenues dans des documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle sont réutilisables.

Les modalités de réutilisation des données publiques conservées aux Archives départementales de Loir-et-Cher sont fixées par délibération du conseil départemental en date du 14 septembre 2023.

Pour tous les usages à but non commercial, et pour les usages commerciaux inférieurs à 1000 fichiers, la réutilisation est libre et gratuite. Le transfert des fichiers est facturé selon le tarif en vigueur.

La réutilisation des fichiers numériques, pour tous les usages à but commercial, est facturée au-delà du 1000e fichier, 0,005 euro par fichier et par an. Cette réutilisation est encadrée par la signature d’une licence, selon le modèle en vigueur à télécharger.

Pour la réutilisation des documents d’origine privée ou pour toute autre question, merci de contacter les archives départementales, par courriel, à l’adresse suivante : archives.departementales@departement41.fr

Reproduction des documents 

Tarifs de reproduction et transfert

Les tarifs applicables aux prestations de reproduction et transfert des documents conservés par les Archives départementales ont été définis par délibération du conseil départemental en date du 14 septembre 2023.

Vous trouverez le détail des nouveaux seuils, conditions et coûts dans l’annexe n° 2 à la délibération du conseil départemental de Loir-et-Cher à télécharger.

Photocopies et impressions

Les documents peuvent être reproduits selon les dispositions du règlement de la salle de lecture et du règlement de réutilisation des données publiques.

En salle de lecture, l'autorisation de photocopie est soumise à l’accord du président de salle. Des impressions sont également possibles à partir des bases de données numérisées (cadastre napoléonien, registres d'état civil, listes de recensement…) et des microfilms.

Sont exclus de la photocopie :

• les documents en mauvais état ;
• les documents reliés ;
• les parchemins ; 
• les calques ;
• les documents ou plans dépassant le cadre de la photocopieuse ; 
• les documents scellés ; 
• la presse, sauf si existence d'un double des collections.

Prise de vue par l’atelier de numérisation des archives départementales

Le service photographique effectue sur demande des reproductions de documents. Le délai pour obtenir les reproductions est variable, suivant la nature de la commande. 

Prise de vue personnelle

En salle de lecture, les lecteurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes des prises de vue, sans flash, avec leur propre matériel.