BÉNÉFICIAIRES

• Écoles de musique (associations ou collectivités locales)
• Fanfares, harmonies, batteries-fanfares amateurs

NATURE DE L’AIDE

Soutien à l’achat de partitions pour les ensembles musicaux amateurs et pour les ensembles des écoles de musique

MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

Critère d’éligibilité : l’ensemble doit être constitué en association ou, s’il s’agit d’une école de
musique, être municipale, intercommunale ou associative.

Montant de la subvention :

• 80 % du montant TTC pour les associations et du montant HT pour les collectivités. 
• La subvention octroyée est plafonnée à 600 € par structure et par an.

Versement de la subvention :
Versement en une seule fois après décision du Conseil départemental, sur présentation des documents suivants :

• Demande de subvention
• Délibération (si structure publique)
• Statuts (seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale)
• RIB (seulement s’il y a modification depuis le dépôt d’une demande initiale)
• Numéro de SIRET (pour une première demande)
• Devis ou offre de prix (pour l’instruction) puis facture acquittée (pour le paiement)