BÉNÉFICIAIRES

• Structures intercommunales
• Communes et structures associatives

NATURE DE L’AIDE

• Soutien aux associations, communes et structures  intercommunales pour l’aménagement ou la réhabilitation de locaux d’enseignement ou de répétition en musique, danse et/ou théâtre. 
• Cette aide ne concerne que des projets à dimension limitée.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

Une seule demande par structure et par an.
L'aide départementale ne pourra être renouvelée qu'après un délai de trois ans.

Critères d’éligibilité :

Le projet doit en priorité être porté ou financé par une structure intercommunale. Dans le cadre d’un dispositif transitoire, il peut  néanmoins être organisé par une structure dont le rayonnement est intercommunal et dont le projet concerne plusieurs communes.

L’assiette de subvention est constituée du montant  des travaux relatifs aux locaux directement affectés à l’enseignement en musique, danse et théâtre,  à l’exclusion des travaux d’entretien courant, permettant la mise en conformité des lieux avec l’activité culturelle et artistique envisagée, ainsi que l’amélioration des conditions d’accueil des publics (élèves et familles) et des enseignants.

Pour les danses académiques, les travaux d’aménagement des locaux devront permettre une mise en conformité vis-à-vis de la loi de 1989 (travaux d’installation de toilettes, douches, barres, éclairage et miroirs ; travaux annexes dès lors qu’ils sont associés à la mise aux normes des studios de danse au plan de l’hygiène et de la sécurité). Plus largement, tout local dispensant un enseignement de la danse doit présenter des garanties sur le plan technique, de l’hygiène et de la sécurité, et ce quelle que soit la forme de danse enseignée.

Montant de la subvention :
Aide attribuée après évaluation de l’intérêt du projet, avec le soutien d’une commission technique.
Le cumul d’aides publiques ne pourra excéder 80%.

Versement de la subvention :

• Versement après décision du Conseil départemental, sur présentation des documents suivants :
• Demande de subvention avec description et budget prévisionnel du projet envisagé
• Présentation du projet artistique et pédagogique
• Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire décidant de l'opération et sollicitant le concours financier du Conseil départemental (si structure publique)
• Statuts (si association et s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale)
• RIB (seulement s'il y a modification depuis le dépôt d'une demande initiale)
• Numéro de SIRET (pour une première demande)
• Devis (pour l'instruction) puis facture acquittée (pour le paiement)