Dans les derniers jours de l’année 1811, Napoléon 1er promulgue un important décret se rapportant à la construction des routes, à leur classement et à leur plantation. Il décide de répertorier les routes impériales en trois classes et de regrouper les autres voies d’accès sous l’appellation de routes départementales. Le classement est déterminant pour la répartition des frais de construction et d’entretien des routes partagés entre le trésor impérial, les départements, arrondissements ou communes.

Au titre VIII, le décret traite de la plantation des routes. L’article 86 « Plantations anciennes » qui stipule que « tous les arbres plantés avant la publication du présent, sur les routes impériales, en dedans des fossés et sur le terrain de la route, sont reconnus appartenir à l’État, excepté ceux qui auront été plantés en vertu de la loi du 9 ventôse an XIII », fait référence à un usage en vigueur.

Malgré la croyance généralement admise d’une création napoléonienne, ce dispositif bénéficie d’un cadre légal dès la Renaissance. Plusieurs ordonnances royales, renouvelées successivement à partir du XVIe siècle consacrent la plantation des grands chemins. François 1er, en février 1522, enjoint sous peine d’amende à leurs riverains de planter des ormes, suivi par son successeur Henri II en février 1552 puis par Henri III qui légifère en 1583. Entretemps, l’ordonnance de Blois de 1579 prescrit, selon le sol, la plantation d’ormes, de noyers, de châtaigniers ou d’arbres fruitiers.

Dans son rapport à la Chambre des députés, session de 1824, cité par Victor Alexis Désiré Dalloz, dans Jurisprudence du XIXe siècle, ou recueil alphabétique des arrêts et décisions des cours de France et des Pays-Bas en matière, civile, criminelle, commerciale et administrative, Claude Joseph François Catherine Jacquinot de Pampelune s’exprime sur le projet de loi relatif aux plantations et aux fossés qui bordent les routes royales et départementales construction que « les arbres prêtent leur ombrage au voyageur fatigué, le préservent souvent de graves accidens, en traçant au milieu des neiges ou des inondations la direction des routes ; les plantations contribuent par l’embellissement des sites à attirer en France une foule d’étrangers ; enfin, c’est le moyen le plus efficace pour obtenir la conservation et la reproduction des bois nécessaires au charronage, à l’artillerie et à la marine ». Mais plus que le confort du voyageur et des troupes ou l’attrait touristique, ces derniers arguments semblent avoir pesé davantage que les autres considérations.