LES REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL

Ces registres constituent la source primordiale pour constituer un arbre généalogique.

Un peu d'histoire

Août 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts prescrit la tenue des registres de baptêmes par les curés de paroisse.
Mai 1579 : l'ordonnance de Blois prévoit également la tenue des registres de mariages et de sépultures.
Avril 1667 : le Code Louis rend obligatoire la tenue en double des registres : un des exemplaires est détenu par le curé, l'autre est déposé au greffe du bailliage. Il existe des collections doubles bien avant cette date.
9 avril 1736 : déclaration royale qui précise la manière de tenir les registres et confirme la tenue en double minutes (c'est-à-dire deux originaux).
Dès 1559, les protestants tiennent également des registres. Cette mesure est confirmée par la déclaration royale du 14 décembre 1563. Les registres protestants disparaissent en 1685 à la révocation de l'édit de Nantes. L'édit de tolérance de novembre 1787 accorde à nouveau aux protestants la possibilité de faire enregistrer naissances, mariages et décès devant le curé ou un juge.
Loi du 20-25 septembre 1792 : la tenue des registres est laïcisée, c'est la naissance de l'état civil. Les registres sont tenus en double par le maire, officier de l'état civil. La tenue de tables décennales est prescrite. La seconde collection est remise au greffe du tribunal.
La mention des mariages est portée dans les registres à partir de 1897 et celle des décès depuis 1945. Ces mentions marginales ne sont plus obligatoires sur la collection double du greffe depuis 1989.

Comment y accéder ?

Un certain nombre de tables permettent de retrouver les actes dont on ne connaît pas la date exacte.

• Les tables décennales (voir les archives en ligne)

Ces tables sont régulièrement tenues depuis 1792. Elles sont conservées dans la sous-série 5 E.

• Les tables alphabétiques de dépouillement

Ces tables sont dressées par des particuliers férus de généalogie, membres ou non d'une association généalogique. Elles sont classées par ordre alphabétique des communes en sous-série 75 J. Elles se présentent sous forme de cahiers et toute reproduction en est interdite.

• Les registres paroissiaux et d'état civil (voir les archives en ligne)

⇒ Avant la Révolution, il existe une puis deux collections de registres paroissiaux (celle de la commune et celle du greffe).
⇒ Depuis 1792, il existe 2 collections d'état civil - celle de la commune et celle du greffe - et une collection de registres paroissiaux, tenus par les desservants et conservés dans les paroisses ou aux archives diocésaines.
La collection communale (registres paroissiaux et d'état civil) est en général conservée dans les communes. Elle peut être déposée aux archives départementales dans la sous-série E-DEPÔT.
La collection du greffe (registres paroissiaux et d'état civil) est versée aux Archives départementales. Elle est cotée dans les sous-séries 4 E et 5 E.
Une grande partie des registres paroissiaux et de l'état civil est librement consultable sur microfilms.

LES ACTES NOTARIÉS, LE CONTRÔLE DES ACTES ET L'ENREGISTREMENT

Pour compléter les renseignements son histoire familiale, on consultera avec profit d’autres types de documents.

Les actes notariés

Les actes notariés peuvent constituer un complément intéressant dans la recherche de ses ancêtres. On y trouve des actes de succession, des contrats de mariage, des actes de vente de biens mobiliers et immobiliers, des baux, des contrats d'apprentissage, des actes de curatelle et de tutelle, etc.
Les collections des minutes notariales sont conservées dans la sous-série 3 E. Il existe parfois des répertoires qui donnent le nom des parties et la date de l'acte.
Les archives des notaires ne sont librement communicables qu'à l'issue d'un délai de 75 ans.

Les registres d'insinuation, puis le contrôle de l'enregistrement

Créée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539), l'insinuation devait assurer la publicité des actes intéressant des tiers (donations, substitutions puis mutations d'immeubles). Ces actes étaient enregistrés ("insinués") auprès des juridictions (tribunal de bailliage, sièges présidiaux, etc).

Les registres d'insinuation sont conservés dans la série B, classés uniquement pour Blois (1 B) et Vendôme (4 B).

Depuis 1693, les actes des notaires puis les actes sous seing privé sont assujettis au contrôle des actes. Dans ces registres, on peut retrouver la transcription d'actes notariés.

Avant la Révolution, les registres sont conservés dans la sous-série 2 C. On y trouve différents types de registres :

• enregistrement des actes des notaires et actes sous seing privé ;
• mutations de propriétés (centième denier) ;
• tables des vendeurs, des acquéreurs, des contrats de mariage, des donations, des testaments, des sépultures, des successions, des partages et des copartageants.

Après 1791, l'administration du contrôle des actes devient l'enregistrement. Les registres sont classés dans la sous-série 1 Q à 674 Q. On y trouve les mêmes types de registres auxquels s'ajoutent les registres des actes judiciaires.
Le délai de communicabilité des registres de l'enregistrement est de 75 ans.

LES RECENSEMENTS DE POPULATION

Jusqu'en 1975, à l'issue des recensements de population établis tous les 5 ans, étaient dressées des listes nominatives de la population des communes.
Les listes conservées en Loir-et-Cher commencent vers 1831-1836 et comportent les renseignements suivants : dates et parfois lieu de naissance, situation de famille, profession.
Les listes sont conservées dans la sous-série 6 M pour celles de 1831 à 1936 et dans la sous-série 530 W pour celles de 1946 à 1975.

Vous pouvez les consulter ici pour la période 1831-1906

LES LISTES ÉLECTORALES

Les listes électorales sont aussi des sources complémentaires.
Avant 1848, elles ne donnent que la liste des plus imposés (suffrage censitaire). Après 1848 et l'instauration du suffrage universel, celle de tous les hommes de plus de 21 ans. Il faut attendre 1946 pour y trouver les femmes.
Elles sont conservées dans la sous-série 3 M jusqu'en 1940 et dans plusieurs sous-séries de W après 1940.

LE RECRUTEMENT MILITAIRE

Depuis le début du XIXe siècle, tout homme est recensé pour l'armée.
De 1803 à 1905, le soldat est désigné par tirage au sort (avec, entre 1800 et 1872, la possibilité de payer un remplaçant).
Il existe plusieurs types de documents :

• listes de recensement des jeunes hommes (dans leur 20e année) avec les renseignements succincts (état civil, adresse) ;
• liste de tirage au sort par canton (conscrits et exemptés) ;
• listes des conscrits puis listes du contingent ;
• en 1867, apparaissent les registres matricules qui suivent le conscrit tout au long de sa vie. Ils sont versés aux archives départementales par l'administration militaire à l'expiration d'un délai de 92 ans après la date de naissance (soit 72 ans après la date du recensement).

Vous pouvez consulter les tables alphabétiques des registres matricules

Ils sont conservés dans la sous-série 1 R (voir la recherche dans les inventaires)